Comme on
le sait la loi fondamentale de 1983 a été imposée par les militaires
arrivés au pouvoir par le coup d’État du 12 septembre 1980. Si la vie
politique est revenue à la normale à partir de 1984 et des premières
élections «libres» portant au pouvoir l’ANAP de Turgut Özal, l’armée a
pris soin de conserver un rôle primordial qui en fait le principal pouvoir
exécutif turc. Une démocratie de façade, placée dès 1984 sous le signe de
la guerre civile dans le Sud-est de la Turquie avec l’émergence du PKK le
15 août : les gouvernements élus seront le plus souvent favorables aux
militaires, comme ceux de Tansu Ciller ou Bülent Ecevit, le seul
gouvernement s’étant ouvertement opposé à l’armée avant 2002 étant celui
de l’islamiste Necmetin Erbakan, renversé le 28 février 1997 par une
intervention des militaires au nom de la «défense de la laïcité». Le MGK
était jusqu’aux récentes réformes un outil d’application de la
Constitution turque. Son secrétariat général était dirigé par les généraux
qui décidaient et menaient de fait la politique de la Turquie. Pour Erol
Özköray, journaliste truc connu pour ses critiques acerbes de l’oligarchie
militaire, «Elle [l’armée] est devenue un groupe social à part entière
doté de privilèges particuliers, replié sur lui-même. Bref, une caste
vivant en autarcie, séparée du reste de la population.».
Considérée comme le moteur de la modernisation de la Turquie, la classe
militaire aurait pour but essentiel de conserver son pouvoir. Le MGK, qui
se réunit une fois par mois sous la présidence du président de la
République, est composé du premier ministre, du ministre des Affaires
étrangères, du ministre de la Défense, du chef d’état-major, ainsi que des
chefs des armées (Terre, Air, Marine et Gendarmerie). L’armée joue en fait
le rôle d’un parti politique classique non soumis à une responsabilité
vis-à-vis des électeurs. Elle est de plus indépendante du pouvoir
démocratique : le ministre de la défense est soumis aux ordres non du
premier ministre mais du chef de l’État major, la justice civile n'a pas
compétence pour juger des crimes commis par des militaires, elle est la
seule institution qui échappe au contrôle de la Cour des Comptes et son
budget ne peut pas être censuré par le gouvernement. Son rôle de «garant
de l’intégrité de la république» la met à l’abri des critiques. Sous la
direction du chef d'état-major, les militaires qui siègent au MGK
définissent les grands axes de la politique turque. Théoriquement dotée
d’un simple pouvoir «consultatif», le Conseil de sécurité nationale
censure ou valide les initiatives du gouvernement élu. Dans les domaines
sensibles de la sécurité, l’accès du gouvernement aux services de
renseignement est limité. Le Sud-est, placé jusqu’en 2002 sous état
d’urgence échappait de fait à l’autorité du gouvernement et était dirigé
directement par les forces armées par l’intermédiaire des «super
gouverneurs», devenant une zone soumise à une réglementation
exceptionnelle : à titre d’exemple il était possible en 2002 d’entendre de
la musique kurde dans des boutiques d’Istanbul, ce qui n’était pas le cas
par exemple à Diyarbakır au cœur du Kurdistan turc. Quant au
fonctionnement de l’«État profond» (l’organisation interne du
secrétariat du MGK en fait partie), il échappait totalement au
gouvernement. Le contenu des réunions et leurs décisions sont de plus
restés secrets jusqu’à une décision du 10 décembre 2003. L’armée assoit de
plus son pouvoir sur sa puissance économique par l’intermédiaire d’une
gigantesque holding, OYAK,
organisation comptant près de 180000 membres (exclusivement des militaires
qui doivent obligatoirement reverser 10% de leur soldes) en 2000, présente
dans 26 compagnies (essentiellement les banques et l’automobile, par
l’intermédiaire de Renault).
Jusqu’à une fronde du nouveau président de la république Ahmet Necdet
Sezder, l’armée procédait régulièrement à des purges dans les rangs des
fonctionnaires, éliminant ceux suspects de sympathies «séparatistes»
(kurdes) ou Islamistes, s’assurant donc une bureaucratie «fidèle aux
principes d’Atatürk» et appliquant à la lettre ses préceptes. Plutôt
hostile aux demandes européennes vue comme un «complot pour diviser la
Turquie», l’armée va cependant laisser à partir des accords d’Helsinki le
gouvernement procéder à des amendements dans la Constitution afin de
satisfaire aux critères de Copenhague. Nous avons déjà vu qu’en ce qui
concerne le gouvernement Ecevit les réformes ont été faites «sous
influence» aboutissant à «une démocratisation à la militaire». Après
les réformes constitutionnelles et pénales les principaux griefs faits à la
Turquie, rappelés inlassablement par les organisations indépendantes comme R.S.F, Amnesty, Human Right Watch dans leurs rapports annuels, seront la
non application concrète de réformes jugées «cosmétiques».
La nature particulière du
gouvernement Ecevit laissait peu de doutes quant à la volonté d’appliquer
les réformes, les intérêts du gouvernement et ceux de «l’État profond»
étant étroitement liés. La nature conflictuelle des rapports entre l’AKP
et l’armée était par contre le gage d’une évolution, mais si les réformes
constitutionnelles et pénales se sont accélérées et ont été approfondies,
le gouvernement dispose de peu de moyens pour les faire appliquer : sur le
terrain, le fin mot revient aux forces armées et aux tribunaux. Ceux-ci
bénéficient d’une force d’inertie certaine et l’utilisent largement. Ils
sont aidés en cela par la grande largesse d’interprétation laissée par
certains articles de la Constitution et du
Code pénal et par le fait
qu’une législation «en travaux» comporte des textes parfois
antagonistes.
·
Presse
Si l’on prend l’exemple des
publications en kurde, les journaux sont moins soumis à des interdictions
pures et simples qu’à des obstacles entravant leur bon fonctionnement. Le
rédacteur d’Azadiya Welat, Sami Tan décrit dans une interview la méthode
des autorités : "Lorsque nous nous adressons à des interlocuteurs
officiels, nous devons proposer un nom dans les deux langues (turc et
kurde). Parfois, nous n’obtenons pas d’autorisation à cause de notre
appellation kurde. Par ailleurs, les informations et les analyses que nous
publions sont parfois considérées comme un délit et débouchent alors sur
un procès. Dans la mesure où nous tenons en tant que publication kurde à
exercer notre défense en langue kurde lors des audiences de ces procès,
nous nous voyons reprocher d’avoir fait notre défense «dans une langue
incompréhensible». Une défense effectuée en langue kurde est donc
considérée comme un acte politique. On s’entend alors dire : «Un
rédacteur en chef a au minimum terminé le lycée. Il est donc impossible
qu’il ne connaisse pas le turc. Par conséquent, en parlant le kurde, il
prend une position politique.".
·
Universités
Une campagne menée à partir
du printemps 2002 par des étudiants kurdes dans plusieurs grandes villes
de Turquie pour obtenir l’enseignement du kurde à l’université a été
sévèrement réprimée, donnant lieu à plusieurs arrestations. Les
signataires des pétitions ont le plus souvent été exclus de leur
université, sous le prétexte que la campagne de pétition était
«soutenue par le PKK»
A titre d’exemple le 12 décembre 2002, le conseil de discipline de
l’université Yüzüncü Yıl de Van excluait pour 6 mois 175 élèves. Sentence
bien plus lourde le 22 mai le tribunal d’Adana condamnait 4 étudiants à 3
ans et 9 mois d’emprisonnement pour «aide à une organisation illégale»
après une pétition signée en janvier 2002.
·
Télévision et radio
En ce qui concerne la
diffusion d’émissions en langue kurde à la radio ou à la télévision, RTÜK,
le haut conseil de la radio et de la télévision
tente de s’en tenir à une application minimum : la loi 4771 votée le 3
Août 2002 prévoit en effet la diffusion d'un maximum quotidien de 45
minutes d'émissions radiophoniques en kurde, et de 30 minutes de
programmes télévisés par jour. Les programmes en kurde doivent de plus
être sous-titrés à la télévision, et répétés en turc à la radio. Le 18 décembre
2002, RTÜK publiait un décret sur les langues à utiliser à la radio et à
la télévision, déterminant le but de des programmes comme étant de
«développer l’emploi du turc comme langue usuelle», tentant donc
d’annuler et de rendre inoffensive la modification de la
Constitution. En
novembre 2003 un nouveau décret de RTÜK restreignait la diffusion de
programmes en kurde à 2 h par semaine à la télévision et RTÜK se réservait
le droit de déterminer quelle chaîne ou quelle station serait autorisée à
diffuser ces programmes. Une autre circulaire datée du 5 décembre
indiquait que les «musiques, informations ou programmes culturels en
langues traditionnelles ne pourront pas être à caractère éducatif» et
devront «être adressés aux adultes» interdisant par exemple les dessins
animés en langue kurde ou les émissions musicales destinées aux enfants,
dans le but, on peut l’imaginer d’éviter la transmission de la langue
d’une génération à l’autre. Ces réglementations sont bien sur parfaitement
contraire à l’esprit des réformes votées par le parlement, mais semblent
bien illustrer pourquoi, dans un pays ou l’administration et les
principaux organes (conseil supérieur de l’éducation (YÖK), conseil
supérieur de la radio et de la télévision) sont dirigés non pas par le
gouvernement mais par des fonctionnaires acquis à l’armée, il est très
difficile d’exiger une application immédiate de la législation.
·
Cours en langue kurde
L’ouverture cours de langue kurde dans le sud-est de la Turquie a elle
donné lieu à une véritable «guérilla procédurière» qui illustre par un
certain ridicule à quel point la banalisation du kurde est un cap
psychologique difficile à franchir. Dans la mentalité kémaliste de 1982,
le fait que des cours de langue «séparatiste» puissent voir le jour
légalement était tout simplement inconcevable. Le premier cours a
été ouvert le 16 mars 2004 à Batman après une demande faite le 17 avril
2003 et près d’un an de reports. Au cours d’une inspection préliminaire à
Batman en octobre 2003, les inspecteurs ont constaté que les portes de six
classes étaient larges de 85 centimètres, quand le règlement veut qu’elles
le soient de 90, reportant ainsi l’autorisation. En novembre, c’est
l’absence d’escalier de sécurité (pourtant bien présents) qui était
invoquée pour reporter une nouvelle fois l’ouverture. Le ministère de
l’éducation nationale a finalement donné son accord le 19 janvier 2004
pour l’ouverture de cours en kurde à Batman, Urfa et Van. L’ouverture
finale du centre en Avril était prévisible, et les obstacles dressés par
l’administration turque ressemblent plus à un dernier baroud d’honneur,
tant le tabou kurde reste une réalité. A Van par exemple, la plaque de
l’école kurde est en turc, seuls les affichages intérieurs étant en kurde,
le bâtiment dépendant du ministère de l’éducation nationale.
·
Prénoms kurdes
Autre
exemple, souvent utilisé par les Kurdes pour tourner la Turquie en
dérision, les manœuvres des officiers d’état-civil ou des procureurs pour
tenter d’empêcher les prénoms kurdes, théoriquement permis depuis une
circulaire du ministère de l’intérieur lue à l’antenne de CNN-Turk le 22
septembre 2003 : les prénoms contenant les lettres Q, W et X sont eux
écartés sans problème majeur, mais ceux ne comportant pas de lettre
séparatiste sont plus délicats. Sont invoqués entre autres la
«contradiction avec les valeurs morales et la culture nationale», ou
l’absence du prénom choisi sur de mystérieuses «listes» :
le terme «Yasak !»
(«C’est interdit !») écarte le plus souvent en Turquie les moins
téméraires, et les populations kurdes recherchent rarement le conflit avec
une administration qu’ils comprennent mal et qui sert un État qui les a
réprimés pendant des années. Certains
pourtant, le plus souvent eux mêmes fonctionnaires, enseignants,
intellectuels, vont jusqu’au procès et remettent en question les décisions
souvent arbitraire d’un fonctionnaire.
·
Droit au retour et reconstruction du Sud-est
Problème nettement plus concret et concernant plusieurs centaines de
milliers de personnes (officiellement 375000, chiffre considéré comme
nettement en dessous de la réalité par les ONG qui avancent le chiffre de
1,5 million), celui du «droit au retour» des villageois kurdes chassés
de leurs villages entre 1984 et 1999. Dans le but de couper la guérilla de
son approvisionnement, l’armée turque a en effet vidé exactement 3428
villages de leurs habitants, qui se sont regroupés en périphérie des
grandes villes Kurdes ou ont émigré vers Istanbul. Un
projet de «retour au village et réhabilitation» a été lancé après
l’arrestation d’Abdullah Öcalan et la fin de la guérilla, mais les
autorisations sont le plus souvent délivrées au compte-goutte et les
ordres d’Ankara ignorés par les autorités militaires locales. Selon des
sources officielles, 82 000 personnes ont été autorisées à retourner dans
leur village entre janvier 2000 et janvier 2003. L’accès aux villages
déserts est gardé par des gardiens de villages, milices kurdes armées par
le gouvernement, qui renâclent à désarmer, d’autant que les combats
reprennent sporadiquement depuis le début de l’année 2004. Les alentours
des villages sont de plus truffés de mines semées là pendant les 15 ans de
lutte armée par les soldats turcs, qui ont de plus largement détruit la
campagne kurde et donc les moyens de subsistance de cette région
majoritairement rurale avant la guerre. Le «livre de Mehmet» de Nadire
Mater rapporte le témoignage de soldats dénonçant le fait que les forêts
étaient souvent brûlées dans le but d’empêcher la guérilla de s’y cacher,
tout comme les cultures pour l’empêcher de se ravitailler. Quant aux
villages «évacués» ils ont souvent été purement et simplement rasés :
On ne fouillait pas les villages, il n'y avait personne. S'il y avait des
gens, on vidait le village en question, puis on y mettait le feu. On a
même brûlé une mosquée. (…) En général, on encerclait le village. Un gradé
disait aux villageois de "quitter les lieux". Avec deux ou trois brigades,
on entre dans le village, on fait sortir les gens, on les fouille. On
sépare les hommes des femmes et des enfants. On dit aux hommes : "Vous ne
pouvez pas rester ici, vous aidez le PKK, vous lui donnez des vivres." (…)
A ce moment-là, on sort les meubles sur la place. Puis deux équipes
entrent dans la maison, ils la fouillent, la vident, puis y mettent le
feu. On embrase tout avec de l'essence, même les environs brûlent ».
La reconstruction économique du Sud-est a été handicapée par
la crise économique qui a touché la Turquie à partir de 1999, par le fait
que cette zone soit placée sous état d’urgence jusqu’en 2002 et par un
manque apparent de volonté politique.