Dépêches

31/10/2002 - Projets de Constitution sur un Irak fédéral

Le parlement du Kurdistan irakien a commencé à débattre de deux projets de Constitution prévoyant l'instauration d'un système fédéral arabo-kurde en Irak et d'une autonomie dans cette région, qui échappe totalement au pouvoir de Bagdad depuis 1991.

Selon ces deux projets, les principales tâches seraient dévolues au gouvernement irakien, mais la ville de Kirkouk (nord), riche en pétrole, actuellement sous le contrôle de Bagdad, deviendrait la capitale de la région du Kurdistan, dans le cadre d'un Irak "fédéral".

Le projet de Constitution dépeint l'Irak comme une région kurde et une autre arabe, devant constituer un "Irak fédéral", qui serait doté d'un "système démocratique, parlementaire et républicain". Selon le texte, la région du Kurdistan comprendrait Kirkouk et trois autres provinces - Erbil, Dohuk et Sulaimaniya - actuellement sous contrôle kurde. La région fédérale devra être dotée d'un pouvoir législatif et d'un autre exécutif.

D'après ce projet, les Kurdes devront bénéficier d'une partie des revenus pétroliers de l'Irak en rapport avec leur proportion au sein de la population. Il stipule également l'établissement d'une autonomie qui laissera cependant au pouvoir central les tâches principales : Affaires étrangères, Défense, secteurs pétrolier, économique et des investissements.

La Constitution proposée garantit les droits des autres ethnies et minorités vivant au Kurdistan.

Le projet pour un Irak fédéral stipule que Bagdad s'engage auprès de l'ONU à respecter le tracé des frontières et les droits de chacune des régions kurde et arabe. Au cas où le président est arabe, le Premier ministre devra être kurde et vice-versa, selon le projet.

Des responsables à Erbil ont indiqué que le Parlement kurde devait fixer la date d'entrée en vigueur de la Constitution kurde après son approbation. Le Kurdistan irakien, où vivent 3,6 millions d'habitants, était effectivement devenu autonome depuis qu'une protection occidentale lui avait été garantie après la guerre du Golfe en 1991.

Les dirigeants kurdes ont cherché à rassurer les pays limitrophes de l'Irak qu'ils n'avaient pas l'intention d'établir un Etat kurde indépendant au cas où les Etats-Unis renverseraient Saddam Hussein (source : AFP).

30/10/2002 - Retour dans les villages

L'organisation de défense des Droits de l'Homme Human Rights Watch a appelé la Turquie à aider au retour des familles expulsées de leurs villages durant les années de guérilla séparatiste kurde.

"Il y a très peu de combats depuis la déclaration d'un cessez-le-feu unilatéral par le PKK en 1999", écrit HRW dans un rapport publié mercredi, "mais seul un mince filet de villageois peut rentrer" chez lui.

L'organisation rappelle que 380.000 personnes furent forcées de quitter leurs habitations, selon des statistiques officielles. Ce chiffre s'élève à "au moins" un million et demi de personnes, essentiellement kurdes, d'après les estimations de diverses organisations non-gouvernementales.

Ces expulsions, accompagnées de violences, destructions et même disparitions, furent documentées en 1995 par un rapport parlementaire turc qui en attribua la responsabilité à la gendarmerie, mais ses recommandations ne furent jamais prises en compte, selon le HRW. La Cour européenne des Droits de l'Homme condamna à plusieurs reprises la Turquie pour cette politique, mais les plaignants, dédommagés, n'ont jamais eu la possibilité de rentrer chez eux, souligne le HRW.

Quant au "Projet de retour au village et de réhabilitation" du gouvernement turc, il se résume, trois ans après son lancement, à une "étude de faisabilité" sans document écrit, ni budget, et se base sur des chiffres "à la crédibilité douteuse", accuse Human Rights Watch.

L'organisation internationale demande donc au gouvernement turc de divulguer les véritables statistiques sur les retours effectifs, d'annoncer les buts précis de ce programme, d'établir une agence ad hoc et de mettre fin au système des gardiens de village, une milice armée et payée par le gouvernement pour contrôler les villages.

Human Rights Watch demande également aux organisations internationales spécialisées dans les problèmes de réfugiés d'intervenir et de proposer leur expertise, et appelle la Banque Mondiale, l'Union Européenne et le gouvernement américain à faire pression sur la Turquie pour trouver une solution au déplacement de "centaines de milliers de personnes" (source : AFP).

25/10/2002 - Conseil européen à Bruxelles

L'Union "encourage la Turquie à poursuivre le processus de réforme entamé et à prendre de nouvelles mesures concrètes dans la voie de la mise en oeuvre, ce qui permettra de progresser vers l'adhésion de la Turquie" à l'UE.

Les quinze examineront lors du sommet de Copenhague "les éléments permettant de décider de l'étape suivante de la candidature de la Turquie" (source : AP).

18/10/2002 - Irak

Le chef kurde irakien Jalal Talabani a affirmé que les Etats-Unis empêcheraient toute ingérence en Irak de la part de ses voisins en cas de frappe américaine, dans une interview vendredi à la télévision satellitaire arabe MBC.

"Les Etats-Unis nous ont donné des garanties qu'ils empêcheraient toute ingérence régionale en Irak ou sa partition en cas de frappe et qu'ils garantiraient la liberté des régions kurdes", a déclaré M. Talabani, chef de l'Union patriotique du Kurdistan.

Après avoir souhaité voir "un Irak démocratique pluraliste, parlementaire et fédéral", M. Talabani a affirmé qu'"une intervention internationale est le seul moyen pour régler la situation en Irak, comme ce fut le cas en Afghanistan, en Yougoslavie et au Timor oriental".

Interrogé sur un plan américain d'occupation de l'Irak après une éventuelle chute du régime de Saddam Hussein, M. Talabani a affirmé qu'il le "rejetait". "Les forces de l'opposition irakienne (..) doivent assumer la responsabilité de former un gouvernement transitoire avant d'organiser des élections pour permettre au peuple irakien de choisir ses représentants", a-t-il poursuivi.

"Nous nous opposons à toute action (militaire) qui ne laissera pas au peuple irakien le libre choix et nous ne soutenons pas une invasion qui nous impose un gouvernement de l'étranger", a-t-il dit (source : AFP).

14/10/2002 - Menaces

La Turquie pourrait utiliser la force militaire pour prévenir la création d'un Etat kurde indépendant en Irak, a averti lundi le ministre de la Défense Sabahattin Cakmakoglu. Il n'a pas confirmé la présence de soldats turcs dans le nord de l'Irak, mais a averti que si "la force de dissuasion" échouait, la Turquie pourrait opter pour une action militaire. 

Ankara craint que les Kurdes irakiens ne forment un Etat indépendant dans le nord de l'Irak dans la foulée d'une opération militaire américaine contre Bagdad. 

Afin d'intimider les Kurdes irakiens, la Turquie a récemment porté de 4.000 à 10.000 le nombre de ses militaires déployés dans le nord de l'Irak pour traquer les rebelles kurdes de Turquie, a-t-on appris de bonne source (source : AP).

10/10/2002 - Tel est pris qui croyait prendre...

Le PKK a menacé la Turquie d'une "guerre" au cas où les autorités empêcheraient la participation du DEHAP aux élections législatives du 3 novembre, rapporte l'agence de presse pro-kurde Mésopotamie (MHA), basée en Allemagne et reçue à l'AFP.

"La guerre sera inévitable si les moyens d'une lutte démocratique sont épuisés", a indiqué Osman Ocalan, membre du conseil présidentiel du PKK, récemment rebaptisé KADEK.

Les déclarations d'Osman Ocalan font suite à une récente démarche du procureur de la Cour de cassation turque, Sabih Kanadoglu, visant à écarter le DEHAP. Selon M. Kanadoglu, le DEHAP ne répond pas aux critères d'implantation nationale nécessaires pour se présenter aux élections.

"Si c'est le cas, cela veut dire que nous allons reprendre la guérilla au printemps", selon Osman Ocalan... (source : AFP).

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L'interdiction d'élections du Président du HADEP, et la menace de fermeture qui plane sur ce parti leader dans le Sud-Est arrangeaient les affaires du PKK qui s'est bien gardé d'en faire la moindre publicité, préférant entretenir la confusion HADEP/DEHAP. 

Une éventuelle interdiction d'élections sur le DEHAP était pourtant à prévoir une fois le seul parti pro-kurde représentatif sur le banc de touche, et ce ne sont pas de ridicules appels à la lutte armée qui vont aider près de 15 millions de citoyens turcs à avoir des représentants au Parlement.

On ne sait pas si ces menaces arriveront enfin à convaincre la Turquie de donner la parole aux démocrates kurdes - et d'appliquer les réformes qu'elle a votées début août - mais elles auront au moins l'avantage d'aider la Cour de Justice au Luxembourg à prendre une décision sur la plainte déposée cet été par le PKK contre l'UE !

09/10/2002 - Frappe américaine contre l'Irak début 2003 ?

Le chef kurde irakien Jalal Talabani (UPK) a affirmé que les frappes américaines contre l'Irak auraient lieu début 2003 et s'est dit opposé à une invasion américaine, dans une interview publiée mercredi par le journal arabe al-Hayat édité à Londres.

"Je crois qu'il y a plusieurs scénarios pour un changement : l'un serait une invasion américaine de l'Irak, et cela voudrait dire que l'opposition ne jouerait aucun rôle". "Nous ne sommes pas en faveur d'une invasion, nous estimons que l'opposition doit jouer le rôle principal", a-t-il déclaré.

"Une autre éventualité serait de traiter avec l'opposition comme ils (les Américains) l'ont fait en Afghanistan, et là, l'opposition a un rôle à jouer mais pose ses conditions", a-t-il expliqué.

M. Talabani a souligné que "le régime irakien est faible et le changement peut intervenir de l'intérieur, avec un appui étranger. Mais que l'Amérique change le régime et que nous nous contentions d'être les spectateurs, sur cela, nous ne sommes pas d'accord".

M. Talabani a par ailleurs tenu à "assurer que les Kurdes ne veulent pas d'Etat kurde, ils veulent un Irak parlementaire, démocratique et fédéral dans lequel ils pourraient jouer le rôle qui leur revient et jouir de leurs droits".

Interrogé sur ses craintes vis-à-vis d'une intervention de la Turquie ou de l'Iran au Kurdistan en cas de frappe américaine, M. Talabani a répondu que "ce que j'ai compris des Américains est qu'ils sont contre toute intervention régionale dans les affaires irakiennes, car ils savent que cela mènerait au chaos et à une guerre civile". Il a souligné que "si la Turquie intervient, l'Iran interviendra, et vice-versa. Mais si les Américains interdisent aux deux d'intervenir, aucun ne le fera" (source : AFP).

07/10/2002 - L'UE ne juge pas Ankara prête à des négociations d'adhésion

La Turquie doit mettre en oeuvre davantage de réformes avant d'engager avec l'Union européenne des négociations sur son adhésion, affirme un rapport de la Commission de Bruxelles.

Celle-ci prend note des progrès réalisés par la Turquie sur le plan des droits de l'homme, notamment de l'abolition récente de la peine de mort et de la reconnaissance des droits culturels de sa forte minorité kurde. Mais le rapport estime qu'elle ne réunit pas complètement les critères politiques.

La Turquie espérait que le Conseil européen prévu en décembre à Copenhague, qui sera consacré principalement à l'élargissement de l'Europe des Quinze, fixerait une échéance pour l'ouverture de pourparlers en vue de son adhésion. Mais le document de la Commission ne mentionne aucune date et épingle d'importantes restrictions à la liberté d'expression, en particulier dans les media, à la liberté religieuse, d'association et de réunion en Turquie. 

La Commission exhorte aussi Ankara à davantage réprimer le recours à la torture et aux mauvais traitements en prison et à placer les puissantes instances militaires sous l'entier contrôle des civils.

Le texte recommande à l'UE d'accorder davantage d'aide à la Turquie en prélude à son accession au bloc et de renforcer son examen des nouvelles lois turques. La Commission a souligné qu'elle appliquait les mêmes critères à tous les candidats et qu'il est de l'intérêt même de la Turquie d'approfondir ses réformes politiques et économiques.

Dans son rapport, l'exécutif européen exhorte aussi la Turquie à soutenir d'ici la fin de l'année les efforts de règlement de paix à Chypre, autre pays candidat dont l'adhésion est prévue en 2004. Mais il réaffirme qu'en l'absence de règlement, l'UE admettrait si nécessaire la partie de l'île administrée par le gouvernement chypriote grec, reconnu par la communauté internationale, laissant à l'extérieur les Chypriotes turcs sécessionnistes dont la république autoproclamée n'est reconnue que par Ankara.

La Commission a promis qu'en cas d'accord, la partie chypriote turque recevrait une aide considérable de l'UE pour rattraper son retard sur les Chypriotes grecs à l'économie plus développée.

L'exécutif européen se montre plus prudent concernant l'économie turque dont il dit qu'elle a fait des progrès mais qu'elle "subit toujours les conséquences de deux crises financières profondément déstabilisatrices" (source : Reuters).

07/10/2002 - 200.000 Kurdes de Syrie toujours sans papiers d'identité dans leur propre pays

Cinq partis kurdes de Syrie ont demandé lundi au président Bachar al-Assad de restituer leurs cartes d'identités à près de 200.000 Kurdes, qui leur avaient été retirées en 1962.

Dans une lettre ouverte au président syrien, l'Alliance démocratique kurde de Syrie (ADKS) affirme que "la nationalité syrienne avait été retirée en 1962 à environ 100.000 Kurdes habitants le gouvernorat de Hassaké (nord-est) à la suite d'un recensement effectué 40 ans auparavant".

"Ces apatrides, dont le nombre a augmenté à 200.000, sont privés de tous les droits civils : ils sont empêchés de travailler, de voyager, de voter et n'ont même pas le droit de se faire soigner dans les hôpitaux publics", indique l'ADKS dans un communiqué faxé à l'AFP.

"Ce recensement était un acte injuste, contraire à la loi internationale et à la loi syrienne, et visaient à entraver le développement politique, économique, culturel et social des Kurdes" de Syrie, dont le nombre est estimé à deux millions de personnes en l'absence de chiffres officiels.

"Les ségrégations" dont ces Kurdes font l'objet depuis quarante ans "portent gravement atteinte à l'intérêt national de la Syrie", affirme le communiqué en soulignant que "les kurdes de Syrie ne sont pas isolationnistes, considèrent les causes syriennes comme les leurs et se placent au premier rang pour défendre la Syrie".

"Nous demandons au président syrien d'intervenir pour faire cesser les souffrances en mettant fin aux ségrégations et aux lois exceptionnelles", conclut le communiqué.

L'ADKS est un groupement de cinq partis kurdes basés dans la ville de Kamechli, à 680 km de Damas, à l'extrême nord-est de la Syrie, a indiqué un de ses membres à l'AFP Zardasht Ahmad.

Il a affirmé que cette coalition "est attachée à l'unité de la Syrie et oeuvre pour assurer les droits nationaux des Kurdes en leur restituant les cartes d'identité syriennes" (source : AFP).

05/10/2002 - HADEP...

Le sort du HADEP, dont le dossier est toujours devant la Cour Constitutionnelle, devrait être réglé prochainement (source : Turkish Daily News)... comme l'annoncent régulièrement diverses sources depuis le début de l'année.

Ce parti, majoritaire dans le Sud-Est - et dont le président, Murat Bozlak, a été interdit d'élections en septembre, malgré les réformes votées par le Parlement turc en août dernier - est accusé d'avoir des "liens organiques" avec le PKK... thèse que ce dernier tente d'accréditer dans l'espoir que la fermeture du HADEP lui permettra d'accroître sa propre influence sur la population d'origine kurde.

Une délégation de l'Union Européenne avait souligné en mai que les autorités turques n'avaient pas pu fournir de "preuve concrète" d'un lien entre le HADEP et le PKK. Elle avait conclu "que le HADEP est un parti politique autonome qui défend les intérêts et les droits des Kurdes avec des moyens non violents" et avait prévenu qu'une fermeture du parti de la Démocratie du peuple constituerait un "sérieux revers" pour les relations avec la Turquie, candidate à l'UE (source : AFP).

La Turquie a déjà été condamnée en juin par la Cour Européenne des Droits de l'Homme pour la dissolution du DEP (en 1994). 

04/10/2002 - Turquie/UE : des efforts à poursuivre...

La Commission européenne recommandera mercredi l'adhésion, d'ici 2004, de six pays candidats. Mais, malgré les demandes insistantes d'Ankara et les pressions américaines, l'exécutif européen ne proposera pas aux Quinze de fixer une date pour l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie.

La décision d'écarter la Turquie tient à ses graves problèmes économiques et à son bilan peu reluisant sur la question du respect des droits de la personne (...)

Pour satisfaire les exigences de l'Union européenne, Ankara a aboli la peine de mort et entrepris d'assainir ses finances publiques sous les directives du Fonds Monétaire International. Mais l'économie turque est toujours en crise et un million de travailleurs est au chômage depuis un an. Les cas de torture sont encore nombreux, le traitement de sa minorité kurde est condamnable et l'occupation d'une partie de Chypre est contestée (source : radio-canada.ca).

04/10/2002 - Les Kurdes d'Irak se réconcilient

Le Parlement du Kurdistan irakien a scellé vendredi la réconciliation entre les factions qui se disputaient ce territoire, en ratifiant un accord de paix signé en 1998 à Washington, sur fond de menaces de frappe américaine contre le régime de Saddam Hussein.

Au cours de sa première session depuis six ans, ce Parlement a approuvé à l'unanimité l'accord signé entre les chefs du Parti démocratique du Kurdistan (PDK) Massoud Barzani et de l'Union patriotique du Kurdistan (UPK) Jalal Talabani, qui ont participé à la séance.

Le chef du PDK a remercié les gouvernements américain, britannique et turc pour la protection qu'ils offrent au Kurdistan, en renforçant la zone d'exclusion aérienne imposé par Washington et Londres sur le nord de l'Irak.

"Les Kurdes ne menaceront pas la sécurité et la stabilité de leurs voisins et nous sommes prêts à donner des assurances" en ce sens, a ajouté M. Barzani, faisant allusion aux craintes d'Ankara. Il a affirmé en outre que les deux formations "vont mettre de côté leurs différends et oeuvreront en commun dans l'intérêt de leur cause et de leur peuple". "Nous avons toujours combattu le terrorisme et nous allons continuer à le faire", a-t-il dit.

Lors d'une conférence de presse à l'issue de cette session, M. Talabani a annoncé que les deux partis sont convenues d'organiser des élections (législatives) "d'ici six à neuf mois, si la situation dans la région continue à être normale". M. Barzani a affirmé de son côté que "les Américains ont promis de protéger le peuple kurde et la région contre toute agression" (source : AFP).

04/10/2002 - Pour un poisson d'avril, c'est un peu tôt !

Selon des sources provenant de la Cour de Justice au Luxembourg, le PKK a porté plainte le 21/7/2002. Ses avocats principaux sont britanniques et représentent Osman Öcalan (1).

Selon l'article "T-229/02-2002/C233/56" le PKK demande à la Cour de Justice d'invalider la décision prise par le Conseil de l'Europe qui déclare le PKK organisation terroriste. Le PKK demande l'annulation de cette décision et le support des dépenses judiciaires par le Conseil de l'Europe.

S'appuyant sur cet article, le PKK prétend ne pas entrer dans les critères d'une organisation terroriste puisque "il a cessé ses actions armées en juin 1999 (2) et qu'il continue par des moyens pacifiques et politiques."

Le PKK déclare que l'UE abuse de son pouvoir sans considération des lois internationales, de la liberté d'expression (3) et des droits culturels... (source : Turkish Daily News).

(1) On croyait que c'était Abdullah et non Osman Öcalan qui était président du PKK !
(2) Le réarmement des troupes en Irak, Iran, Turquie et Syrie : c'est pour pouvoir ouvrir les boîtes de conserve les jours de pique-nique ?
(3) Liberté d'expression habituellement pratiquée par le PKK : pressions, menaces, emprisonnement, exécutions...

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Rappel...

"L'inclusion sur la liste des terroristes sera vue comme une décision de guerre, et nous préparerons la plus forte des résistances sur ce dossier sur la base de la légitime défense" a déclaré à Medya-TV Osman Öcalan. "Je souligne que les pays de l'UE seront responsables de cette guerre. Le peuple kurde doit savoir que l'Europe est responsable pour la guerre"...(source : Reuters 02/05/2002).

03/10/2002 - La peine d'Öcalan commuée en prison à vie

La peine de mort prononcée à l'encontre d'Abdullah Öcalan a été commuée en réclusion à perpétuité par la Cour de sûreté d'Ankara, après l'abolition de la peine capitale par le Parlement turc en août dernier. 

La Turquie avait accepté après sa condamnation de surseoir à l'exécution, jusqu'à un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme saisie par les avocats du chef kurde (source : AFP).

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La Cour Européenne des Droits de l'Homme avait annoncé le 1er octobre qu'elle reportait en début d'année ses conclusions sur ce dossier, les avocats d'Öcalan ayant souligné que  la peine capitale pouvait encore être appliquée en cas de guerre et que la vie de leur client était donc toujours menacée. 

C'est fou comme un problème épineux entre l'UE et la Turquie peut trouver une solution rapide. Dommage que le cas de l'éventuelle fermeture du HADEP (au planning de la Cour Constitutionnelle turque depuis le début de l'année), et celui de l'interdiction d'élection de son Président dérangent visiblement moins les consciences européennes !

03/10/2002 - Le PKK déploie des missiles guidés

Dans l'attente d'une possible opération irakienne, le PKK/ KADEK déploierait des missiles sur la frontière irako-turque en défense anti-aérienne, selon CNN-Turk.

"L'organisation terroriste cherche des mines et des explosifs pour être utilisés à la frontière de Sirnak. On estime qu'elle dispose maintenant de 70-80 SA-7. Elle cherche également à se procurer des missiles SAM pour les déployer dans la région d'Avasin-Basyan près de la frontière turque."

Ses militants se rassemblent dans cette zone et prendraient également position dans les villages évacués de Haftanin, Metina, Zap, Avasin-Basyan, et Harkuk. Ces préparatifs se dérouleraient en vue d'une éventuelle intervention de l'armée turque dans la région. 

Selon l'analyste militaire Nihat Ali Ozcan, le PKK "se serait procuré ces missiles en ex-Yougoslavie pendant la guerre dans ce pays. Mais il est possible que maintenant il puisse en obtenir de Saddam. Nous savons que les Services irakiens ont des contacts avec le PKK actuellement" (source : Turkish Daily News). 

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Voilà un bon prétexte - fourni gracieusement par le PKK à la Turquie - pour le cas où celle-ci serait tentée d'intervenir dans la zone kurde du nord de l'Irak !

02/10/2002 - Accords entre l'UPK et le PDK

Les chefs des deux factions kurdes qui contrôlent le nord de l'Irak ont signé des accords pour normaliser leurs relations, avant une réunion du Parlement unifié prévue à Erbil le 4 octobre (la première depuis 1996).

Les accords de paix et de normalisation entre le PDK et l'UPK sont destinés à "mettre de l'ordre dans la maison kurde" et ne représentent aucune menace pour les pays voisins, comme la Turquie, la Syrie et l'Iran, a déclaré M. Barzani à des journalistes après sa rencontre avec M. Talabani. Ces propos visent apparemment à apaiser les craintes d'Ankara, opposée à la reconnaissance d'une zone autonome kurde en Irak

Les deux groupes ont notamment décidé de rouvrir leurs bureaux respectifs dans les zones contrôlées par chacune des deux factions, de restituer les propriétés des partisans de chacune des deux parties, de faciliter la libre-circulation des citoyens dans les diverses zones du Kurdistan irakien et de libérer les personnes détenues depuis les combats qui les ont opposés (source : AFP).

01/10/2002 - Détail épineux...

La Cour Européenne des Droits de l'Homme a décidé de reporter à l'année prochaine son verdict sur le dossier d'Öcalan, en raison des réformes adoptées début août par la Turquie et notamment l'abolition de la peine de mort.

Les avocats de celui-ci soulignent que la peine capitale peut encore être appliquée en cas de guerre et que la vie de leur client est donc toujours menacée (source : Kurdish Observer).

Après les récentes menaces de guerre du petit frère, on comprend que ce "détail" n'arrange effectivement pas ses affaires !

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